Certificat PEB

Qu'est-ce qu'un Certificat PEB?

 

Un nouveau Certificat de Performance Energétique d'un Bâtiment (PEB) est désormais obligatoirement délivré lors de la vente ou la location  d’un bien immobilier.
Le PEB est un document officiel qui exprime la Performance Energétique d’un Bâtiment (PEB).
Il mentionne la performance de l’isolation de son enveloppe, de son système de chauffage et de son système de production d’eau chaude sanitaire. Il tient également compte de la présence d’un éventuel système de ventilation, de climatisation ou de production d’énergie renouvelable. Le résultat final, exprimé en kWh d’énergie primaire consommée par m² et par an, permettra aux vendeurs de valoriser leur bien et aux candidats acquéreurs et locataires de comparer le "coût énergie" des maisons et appartements à vendre ou à louer.

 

La législation.

 

Quand dois-je disposer d'un PEB ?
Préalablement à toute démarche de mise en vente ou location d'une habitation, vous devez disposer du certificat PEB le concernant. Le propriétaire a l’obligation de présenter le certificat PEB à tout candidat acquéreur ou locataire sous peine d’amendes administratives.


Quelle est la durée de validité d'un certificat ?
Le certificat de performance énergétique est valable 10 ans. Durant cette période, il peut être transféré lors de chaque mise en vente de l'habitation.


Quels en sont les objectifs ?
La mesure de la performance énergétique des bâtiments est régie par une directive européenne qui a été transposée en Belgique dans trois réglementations régionales. L’objectif est, dans le secteur du bâtiment, de diminuer la consommation d’énergie primaire, de réduire les émissions de CO², de répondre aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Le certificat de performance énergétique des bâtiments (certificat PEB) informe le propriétaire ou l'occupant d’un logement de la qualité énergétique de l’habitation au moyen d’un indice chiffré, qui permet ainsi aux acheteurs et locataires potentiels de comparer et de juger l’efficacité énergétique des logements.
Le certificat indiquera, comme pour un réfrigérateur, la classe énergétique de l’habitation sur une échelle allant de A (très économe) à G (très énergivore).

 

Comment se déroule la visite?

Les relevés prendront de 1 à 4 heures maximum.
Votre présence n'est pas absolument nécessaire, le certificateur peut travailler seul s'il a accès à l'ensemble du bâtiment, y compris aux locaux techniques (la chaufferie et les installations d'eau chaude sanitaire).

 

Comment améliorer son certificat PEB?

Afin d'obtenir le meilleur certificat possible, nous vous conseillons de rassembler le maximum de « preuves acceptables » qui permettront de valoriser au mieux votre certificat énergétique.

Vous trouverez ci-dessous une liste exhaustive de ces documents:

  • les plans de l'habitation;
  • la demande d'une prime et la preuve d'attribution de la Région pour le placement d'isolant;
  • la documentation technique des installations de chauffage réellement présentes (chaudière, boiler, sonde extérieure,...);
  • des documents complets établis dans le cadre d'une demande de réduction d'impôt suite à la réalisation de travaux économiseurs d'énergie (y compris les attestations datées et signées établies par l'entrepreneur enregistré qui a réalisé les travaux);
  • un dossier de chantier complet relatif à la construction de l'immeuble comprenant :
    • les originaux signés par l'entrepreneur des documents constituant le contrat d'entreprise (contrat d'entreprise, plans)...
    • le décompte final de la réalisation des travaux montrant dans quelle mesure le contrat a été respecté avec les factures acquittées pour le montant total;
  • une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment, signée par l'architecte auteur du projet ayant réalisé les documents contractuels d'entreprise et contrôlé le chantier;
  • un permis d'urbanisme (uniquement pour montrer la date de réalisation de certains travaux)
  • les factures originales acquittées d'un entrepreneur enregistré ayant réalisé des travaux dans l'immeuble à condition que ces travaux soient clairement décrits;
  • un dossier photographique permettant d'identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l'épaisseur de l'isolant mis en œuvre ou la présence d'une lame d'air ou encore le type de paroi;
  • les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production de cellules photovoltaïques;
  • les plaques signalétiques présentes sur les appareils de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire.

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